La Guinée trace la voie vers la professionnalisation du secteur du spectacle vivant ! Parmi les quatre nouveaux projets de loi déposés récemment au niveau du Conseil national de la transition (CNT) figure un projet de loi ordinaire visant à encadrer l’organisation, la production et la diffusion des spectacles vivants en République de Guinée.
Ce « fameux » projet définit les statuts des acteurs du showbiz guinéen — producteurs, diffuseurs, exploitants et entrepreneurs. Mais ce n’est pas tout : il fixe également les conditions d’obtention des licences, désormais « ultra » exigeantes, nécessaires pour exercer ce métier.
Selon le texte soumis au CNT, « toute personne physique ou morale » souhaitant organiser un spectacle vivant devra détenir une licence délivrée par l’autorité compétente. Cette autorisation, valable pour un an, est soumise à plusieurs critères : nationalité, conformité au droit du travail, capacité technique et financière, et respect des normes de sécurité. Les exploitants de lieux de spectacles sont également concernés.
Les espaces privés y trouvent aussi leur compte…
Le projet précise que les spectacles organisés dans des espaces privés accessibles au public devront disposer d’une licence d’exploitation.
Le projet stipule que les institutions publiques, collectivités locales ou associations pourront être exemptées lorsqu’elles agissent de manière occasionnelle et dans un but non lucratif.
Sur le plan sécuritaire, le texte impose des obligations strictes : existence d’issues de secours, contrôle des installations électriques, interdiction de stupéfiants, d’armes et de produits inflammables, ainsi que présence obligatoire de services d’ordre, de secours et de santé lors des représentations.
20 millions de francs et peine d’emprisonnement…
Des sanctions sont prévues pour les contrevenants, allant de la suspension de licence à des amendes pouvant atteindre 20 millions de francs guinéens, voire des peines d’emprisonnement. Le non-paiement des redevances, le dépassement de capacité d’accueil ou la falsification de billets figurent parmi les infractions mentionnées.
Le texte crée également un organe national de gestion des spectacles, chargé de contrôler l’application de la loi et d’accompagner le développement du secteur du spectacle vivant. Ses modalités de fonctionnement seront précisées par décret.
Le projet prévoit un délai de douze mois pour la mise en conformité à compter de sa promulgation. Il rappelle enfin que le 2 octobre, jour de la fête nationale de l’indépendance, reste réservé exclusivement aux célébrations officielles.
Par Sita CAMARA
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