« Keyzit » contre « Warner » : dix ans de bataille judiciaire autour des débuts d'Aya Nakamura

Près de dix ans après la signature d'un pacte de préférence entre Aya Nakamura et le label indépendant Keyzit, son fondateur Moussa Wagué revendique aujourd’hui une victoire judiciaire face à Warner. Selon la communication de Keyzit, « la cour d'appel a confirmé l'existence et la validité du contrat d'édition de 2016 ». En jeu : les droits d'édition de 66 titres, dont certains des plus gros succès de la chanteuse, et un préjudice que Keyzit estime à plusieurs millions d'euros.

2016 : trois contrats chez Keyzit

Le 21 septembre 2016, Aya Nakamura signe un pacte de préférence avec Keyzit Publishing, la branche édition du label de Moussa Wagué. Elle n'est pas encore la star internationale qu'elle deviendra : elle sort d'une première collaboration avec Warner via le label Loyal.

Selon Keyzit, l'artiste signe alors trois engagements distincts :

> Un contrat de production (enregistrement des titres) ;

> Un contrat d'édition, sous forme de pacte de préférence de cinq ans, qui l'oblige à proposer en priorité ses futures œuvres à Keyzit ;

> Un mandat de représentation scénique.

Quatorze titres sont enregistrés durant cette période, celle de la préparation de l'album Journal intime, sorti en 2017.

La distinction est centrale pour la suite : la production concerne les enregistrements (les masters), tandis que l'édition porte sur les œuvres elles-mêmes (paroles et musique) et les droits d'auteur qu'elles génèrent, collectés par la Sacem.

2017 : le retour chez Warner

Dès 2017, Aya Nakamura fait machine arrière et retourne chez Warner. Keyzit cède alors à Warner Music uniquement le contrat de production : la major rachète les droits des 14 premiers enregistrements. Aucun accord n'est conclu sur l'édition.

Pourtant, le 21 juillet 2017, l'artiste signe un nouveau pacte de préférence avec Warner Chappell Music France, la branche édition du groupe. Ses œuvres suivantes sont donc éditées par Warner Chappell, alors que, selon Keyzit, le pacte de 2016 courait toujours.

Keyzit se manifeste auprès de Warner dès le 15 décembre 2017, puis lui adresse une mise en demeure le 30 janvier 2018. Faute d'accord, le label assigne en justice en septembre 2021 devant le tribunal judiciaire de Paris.

Ce que réclame Keyzit...

Pour Moussa Wagué, l'accord signé avec Warner Chappell en 2017 est illégal, puisque le premier pacte liant l'artiste à Keyzit était encore actif. Le label demande :

- Être reconnu éditeur exclusif de 66 titres sortis entre 2016 et 2021, dont des tubes comme Djadja, Pookie, Copines ou Sucette ;

- Récupérer les droits d'auteur perçus par Warner Chappell sur ces morceaux ;

- Obtenir une provision immédiate de 2,5 millions d'euros.

Keyzit invoque deux préjudices : la perte de chance d'éditer ces titres et la perte d'opportunités commerciales. Au vu du succès mondial de ces chansons, les sommes en jeu pourraient être considérables.

La défense d'Aya Nakamura...

La chanteuse dément avoir signé un tel pacte d'exclusivité en 2016. Ses avocats soutiennent que les pages du contrat initial ont été manipulées et contestent à la fois la signature et les paraphes.

Deuxième ligne de défense : même valable, ce contrat ne serait pas opposable à Warner Chappell, qui affirme en avoir ignoré l'existence lorsqu'elle a signé son propre pacte en 2017.

Le 10 novembre 2022, le juge ordonne une expertise en écriture. Le rapport, déposé le 15 juin 2023, conclut que la signature est bien celle de l'artiste, mais écarte les paraphes des pages 1 à 5.

2025-2026 : du jugement à l'appel

2 mai 2025, première instance. Le tribunal judiciaire de Paris valide le pacte de préférence Keyzit, sur la base de la vérification d'écriture. Il annule partiellement son article 8, relatif aux refus d'édition. Warner fait appel de cette décision (cour d'appel de Paris, RG 25/10156).

3 avril 2026, ordonnance du juge de la mise en état. La provision de 2,5 millions d'euros est rejetée. En revanche, Warner Chappell et la Sacem doivent communiquer sous deux mois les relevés de revenus des 66 titres. L'artiste est condamnée à verser 8 000 euros à Keyzit au titre des frais de procédure.

2026, l'appel. Moussa Wagué annonce sur ses canaux que la cour d'appel a confirmé « définitivement l'existence et la validité » du contrat entre Aya Nakamura et Keyzit, et que le label est « déclaré dans son bon droit ». Le visuel Norm diffusé parle d'un préjudice estimé à plusieurs millions d'euros.

Par SITANEWS