[Bon à savoir] Faites attention aux pièges potentiels dans un contrat d'artiste !

Les éventuels pièges dans un contrat d’artiste naissent d’un déficit de connaissance ou de pratiques qui conduisent l’artiste à s’engager avec un producteur sans appréhender les conséquences de clauses complexes.

SITANEWS a fouillé pour vous 

Le contrat d’artiste est un contrat spécifique à double caractère : un caractère lié à son statut de contrat de travail régit par les règles strictes du code du travail et un caractère attaché à la cession des droits d’exploitation des prestations enregistrées de l’artiste.

Le contrat d’artiste est ainsi un contrat complexe dans sa construction et compliqué dans sa compréhension.

Faute de précautions, de connaissances, de pratiques, la complexité du contrat d’artiste peut constituer une succession de pièges dans sa validité, son exécution et sa terminaison.

Ainsi les « pièges » ne sont pas nécessairement une volonté du producteur d’induire l’artiste en erreur et d’abuser d’un déficit de compétences. Ce n’est cependant pas une circonstance exclue des pratiques de l’industrie musicale. Fort heureusement, l’obligation de bonne foi d’exécution du contrat de travail prévue par le Code du Travail et les nouvelles dispositions du Code Civil en matière de tromperie au moment de la conclusion du contrat (« dol ») en limitent les conséquences devant les Tribunaux.

Les pièges à éviter dont il est ici question relèvent des précautions nécessaires à prendre préalablement à la signature d’un contrat d’artiste.

Il ne faut jamais signer un contrat d’artiste dans la précipitation. L’évocation par le producteur d’une nécessaire signature rapide d’un contrat d’artiste est fréquemment l’annonce ou la révélation d’un piège.

Il faut toujours lire un contrat d’artiste. Il convient de vérifier la durée du contrat d’artiste, le nombre d’enregistrements concédés, les conditions de rémunérations(salaire, rémunération proportionnelle, exonération de rémunération, réduction de rémunération), la portée des exclusivités (de fixation, d’exploitation, de réenregistrement).

L’artiste doit s’assurer et comprendre ce qu’il confie au producteur et si le producteur a la compétence pour exploiter ce qu’il demande à l’artiste de lui céder : s’agit-il uniquement de l’exploitation de l’enregistrement de ses prestations ? Le contrat porte-t-il également sur les droits d’auteur, les prestations scéniques, le merchandising, le management ?

S’engager avec un producteur phonographique n’oblige pas nécessairement un artiste à devoir céder ses autres talents (auteur, compositeur, scène, produits dérivés …).

Il ne faut pas hésiter à comparer le contrat d’artiste proposé par le producteur avec ceux consultables auprès des services juridiques des organismes de gestion collective d’artistes dont ils sont membres ou qui les représente et à échanger avec d’autres artistes sur le sujet.

Sur Le Même Sujet : Voici comment fonctionne un contrat d'artiste : ses principales clauses

Référence de l'article : Adami.fr